La réforme en 2026
Toutes les informations concernant la réforme de 2026
Généralités et définitions
C'est quoi la réforme de la facture électronique ?
Comment apprécie-t-on la taille de l'entreprise et à quelle date ?
Comment déterminer si une opération relève de la facturation électronique ou du e-reporting ?
Comment vais-je facturer demain ? Pourrai-je encore envoyer une facture directement à mon client ?
Différence entre facture électronique, dématérialisée et papier numérisée ?
En quoi une facture électronique est-elle différente d’un simple PDF envoyé par mail ?
Est-ce que je peux refuser une facture électronique ? Comment dois-je faire ?
Faut-il dire "soumis à la TVA", "assujetti à la TVA" ou "redevable de la TVA" ?
Glossaire des termes de la facturation électronique
Pourquoi la France impose la facturation électronique en 2026
Pourquoi l’État impose-t-il la facture électronique ?
Quelles sont les principales tendances mondiales, les moteurs et les dynamiques régionales qui façonnent le paysage actuel de la facturation électronique ?
Quelles technologies et innovations émergentes transforment la facturation électronique et comment stimuleront-elles la future transformation numérique ?
Quels cas concrets montrent l’efficacité de la réforme ?
Quels sont les avantages de la facturation électronique pour les entreprises ?
Quels sont les objectifs principaux de la réforme de la facture électronique ?
Quels sont les principaux modèles de facturation électronique et de rapport électronique utilisés dans le monde, et comment se comparent-ils en termes d’avantages et de contextes de mise en œuvre ?
Que se passe-t-il pour les entreprises non soumises à la TVA et non inscrites à une PA qui reçoivent des factures de fournisseurs concernés par la réforme ?
Que signifie l’interopérabilité dans la pratique et quelles initiatives, quels cadres et quels accords façonnent son développement au niveau mondial ?
Qu'est-ce que la facturation électronique ?
Qu’est-ce que le réseau PEPPOL et pourquoi est-il essentiel pour la transmission des factures électroniques ?
Qui est concerné par la réforme et comment savoir si un client doit s'inscrire à une Plateforme Agréée (PA) ?
Une Société Civile Immobilière (SCI) est-elle obligée de passer à la facturation électronique ?
Calendrier et obligations légales
À qui s’applique la réforme de la facture électronique ?
Calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique
Entreprises concernées par la réforme 2026
Peut-on continuer à facturer hors cadre officiel après la réforme ?
Quand l'obligation d'émission de factures électroniques s'appliquera-t-elle aux TPE/PME, et l'offre First permettra-t-elle un jour d'émettre comme l'offre Start ?
Quel est le calendrier précis et quelles sont les sanctions pour les SCI ?
Quelles sont les dates clés de mise en place de la réforme de la facture électronique ?
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de la réforme ?
Sanction de 500 € si pas de plateforme de réception au 1er septembre 2026
Sanctions en cas de non-respect de la facturation électronique
Plateformes et acteurs
C'est quoi une Plateforme Agréée (PA), anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ?
Combien de temps faut-il pour qu'une inscription à la PA MyUnisoft remonte dans l'annuaire ?
Comment choisir sa Plateforme Agréée (PA ex PDP) ?
Comment savoir si mon logiciel de facturation est compatible avec la réforme de la facture électronique ?
Comment se passe un changement de PA (bascule vers MyUnisoft ou départ vers une autre PA) ?
La facturation électronique via MyUnisoft est-elle opérationnelle à ce jour ?
Les entreprises doivent-elles obligatoirement passer par une Plateforme Agréée (PA, ex-PDP) certifiée ?
Peut-on avoir deux PA différentes, une pour l'émission et une pour la réception ?
Peut-on continuer à utiliser Chorus Pro avec la réforme de la facture électronique ?
Pourquoi l'adresse de facturation électronique est-elle absente pour certains dossiers dans l'annuaire ?
Quelle est la différence entre Plateforme Agréée (PA ex PDP) et OD (Opérateur de Dématérialisation) ?
Qu’est-ce que le Portail Public de Facturation (PPF) ?
Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée (PA) ?
Qu'est-ce qu'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ?
Qui contrôle le respect de la réforme de la facture électronique ?
Réception et traitement
C'est quoi un Opérateur de Dématérialisation (OD) dans la réforme de la facture électronique ?
Comment différencier l'e-invoicing de l'e-reporting pour une SCI de location ?
Comment gérer les factures internationales avec la réforme de la facture électronique ?
Comment gérer les factures récurrentes (abonnements) dans le cadre de la réforme ?
Comment recevoir une facture électronique d'un fournisseur ?
Comment s’émet une facture électronique en pratique ?
Comment se passe l’interopérabilité entre logiciels différents avec la réforme de la facture électronique ?
Comment sont gérés les avoirs électroniques avec la réforme de la facture électronique ?
Comment sont gérés les statuts d’une facture électronique (émise, reçue, payée…) ?
Comment vérifier l'authenticité d'une facture électronique ?
D’autres formats que Factur-X sont-ils acceptés dans le cadre de la réforme électronique ?
Le client a-t-il un délai pour valider ou refuser une facture reçue ? Que se passe-t-il en l'absence de réponse ?
Le principe de l’acheteur qui s’auto-facture ses achats restera-t-il possible avec la généralisation de la facture électronique (e-invoicing) ? Ce mécanisme est-il compatible avec les nouveaux flux de données transmis à la DGFiP ?
Les clients seront-ils notifiés lorsqu'une nouvelle facture est reçue ?
Le statut "payé" remonte-t-il automatiquement depuis MyUnisoft Comptabilité ?
L'interface First aura-t-elle les mêmes statuts de facture que les gammes Start/SCI ?
Mon fournisseur peut-il m'imposer un format électronique d'échange ?
Peut-on importer des factures qui n'arrivent pas directement via la PA ?
Peut-on n'accepter une facture que partiellement (ex. être d'accord sauf sur les frais de déplacement) ?
Pourquoi le menu "Factures d'achat" n'apparaît-il pas sur certains dossiers en gamme Start ou Performance ?
Puis-je centraliser toutes mes factures dans mon logiciel comptable ?
Que faire si mon fournisseur n'a pas de PDP ?
Quels délais pour régulariser une erreur de facture électronique ?
Quels flux passent obligatoirement par le Portail Public de Facturation (PPF) ?
Qu’est-ce que Factur-X dans la réforme de la facture électronique ?
Qui a accès à mes factures électroniques (administration fiscale, clients, fournisseurs…) ?
Qui est responsable du statut "approuvé" ou "refusé" d'une facture : le client ou le cabinet ?
Si j'annule une facture fournisseur dans MyU Gestion et qu'elle a déjà été importée en comptabilité, est-elle supprimée ?
Tant qu'une facture n'est pas approuvée par le client, remonte-t-elle en comptabilité ?
Un client peut-il revenir sur une facture approuvée par erreur et la refuser ensuite ?
Archivage et conservation
Combien de temps conserver une facture électronique ?
Comment prouver la validité en cas de contrôle fiscal ?
Les factures électroniques ont-elles une valeur probante en justice ?
Que devient le PDF classique avec la réforme de la facture électronique ?
Quelle est la différence entre archivage probant et archivage simple ?
Quels sont les formats d'archivage légalement reconnus pour les factures électroniques ?
Techniques et interopérabilité
À quoi correspond le code de routage / l'adresse de facturation électronique ?
Comment automatiser le rapprochement comptable avec la facturation électronique ?
Comment connecter mon ERP/logiciel comptable à une PDP ?
Comment fonctionne l’interopérabilité entre une Plateforme Agréée (PA ex PDP) et un Opérateur de Dématérialisation (OD) ?
Le format des suffixes ou du code de routage est-il libre ou codifié ?
Les solutions de gestion devront-elles toutes s’adapter à la réforme de la facture électronique ?
Quelles APIs sont disponibles pour la facturation électronique ?
Que signifie l’e-invoicing et l’e-reporting dans la réforme de la facture électronique ?
Sera-t-il possible de modifier le code d'adressage, d'ajouter un SIRET ou un suffixe pour un dossier déjà inscrit ?
Sécurité et conformité
Certaines entreprises ont-elles pu être inscrites à tort sur l'annuaire d'État ?
Certains clients affichent un bandeau "vous n'êtes pas en conformité" alors que leur espace est créé : est-ce normal ?
Combien de temps faut-il conserver une facture électronique ?
Comment concilier facturation électronique et RGPD ?
Comment garantir la confidentialité des données en facturation électronique ?
Le nom de la nouvelle PA choisie par un client sera-t-il communiqué au cabinet, comme le font certains concurrents ?
Les données de facturation sont-elles sécurisées avec la réforme ?
Quelles sont les certifications exigées pour les PDP ?
Quels sont les risques de fraude avec la facturation électronique ?
Que se passe-t-il si une entreprise n’est pas prête à temps pour la réforme de la facture électronique ?
Y a-t-il un risque de piratage ou de fuite de données avec la facture électronique ?
Restez informé des évolutions réglementaires
La réforme de la facturation électronique évolue constamment. Notre FAQ est mise à jour en temps réel pour vous accompagner.