Le modèle central que l'on peut décortiquer, qui sert de référence pour illustrer les mécanismes de clearance (validation préalable par l'État), est le Schéma en Y de la réforme française. Ce modèle combine l'échange de factures entre opérateurs et la remontée d'informations à l'administration, séparant les flux de données pour optimiser à la fois le contrôle fiscal et la fluidité des transactions.

Le Modèle d'Échange B2B Décentralisé (Schéma en Y)

Dans ce modèle, l'échange de la facture électronique (e-invoicing) s'effectue majoritairement de plateforme à plateforme : la PA émettrice vers la PA destinataire, ou via le Portail Public de Facturation (PPF).

1. Fonctionnement : La facture est générée par l'émetteur dans un format structuré (Factur-X, UBL, ou CII), puis est transmise par sa PA au destinataire. La PA émettrice transmet également une copie des données minimales au PPF pour contrôle.

2. Avantages Contextuels : Il offre une haute interopérabilité car il est compatible avec les formats européens (EN 16931) et le réseau PEPPOL. Il permet aux acteurs privés (PA) d'offrir des services à forte valeur ajoutée (services bancaires, connexion à la solution de production comptable) tout en maintenant le contrôle fiscal.

3. Comparaison (Inférencée) : Ce modèle est moins centralisé que certains modèles d'État unique (où l'État est l'unique plateforme d'échange), mais il est plus sécurisé et mieux encadré que les modèles de simple post-audit. L'obligation de certification ISO 27001 et l'exigence SecNumCloud pour l'hébergement des données soulignent la robustesse et la souveraineté de ce dispositif.

Le Modèle de Rapport Électronique (E-Reporting)

En parallèle, le modèle inclut l'e-reporting, qui vise à collecter des données de transaction non couvertes par l'e-invoicing B2B national.

1. Contexte de Mise en Œuvre : Il concerne les transactions B2B International (avec des non-assujettis en France ou assujettis étrangers) et les transactions B2C. Il inclut également la remontée obligatoire des statuts de paiement (dont la date et le montant de l'encaissement de la facture pour certaines prestations de services) qui sont cruciaux pour la TVA.

2. Avantages Contextuels : L'e-reporting assure une couverture fiscale complète de l'activité de l'entreprise. Il oblige l'automatisation de la transmission des données via des flux de reporting (par exemple, des "Z de caisse" transmis automatiquement) au lieu d'une transmission manuelle, améliorant ainsi la fiabilité des données transmises à la DGFiP.

3. Comparaison (Inférencée) : L'e-reporting permet à l'Administration fiscale de disposer d'informations complètes, ce qui serait l'équivalent d'un clearing indirect sur des flux qui échappent à la plateforme unique. Ce modèle hybride assure que l'entreprise est soumise à la fois à une obligation d'émission (e-invoicing) et de déclaration des données de transaction (e-reporting), garantissant une surveillance complète de l'activité économique.