L’une des principales inquiétudes des entreprises porte sur la sécurité des données : que deviennent les informations sensibles contenues dans les factures (identité des clients, montants, TVA, conditions de paiement) lorsqu’elles transitent par des plateformes agréées ? La réforme a prévu un cadre strict afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la souveraineté de ces données.

Des plateformes agréées et contrôlées

Toutes les Plateformes Agréées (PA) doivent obtenir un agrément officiel délivré par la DGFiP. Pour l’obtenir, elles doivent respecter des normes strictes de sécurité et d’interopérabilité, incluant :

• un chiffrement des données lors de la transmission,

• une traçabilité complète des flux,

• des garanties en matière d’hébergement et de confidentialité.

Aucune plateforme ne peut opérer sans figurer dans l’annuaire central de l’administration fiscale, gage de conformité et de fiabilité.

Des échanges sécurisés et tracés

Chaque facture électronique transite de manière sécurisée entre l’entreprise, la PA et le Portail Public de Facturation (PPF) :

• les flux sont chiffrés de bout en bout,

• les statuts (émise, transmise, reçue, payée) assurent une traçabilité en temps réel,

• toute anomalie ou tentative de fraude peut être détectée immédiatement.

À l’inverse d’un simple PDF envoyé par e-mail (facile à falsifier ou à intercepter), la facture électronique bénéficie d’un cadre technique beaucoup plus robuste.

Un archivage électronique légal et opposable

Les factures électroniques ne se limitent pas à un simple transfert. Elles doivent être archivées dans un espace sécurisé pendant la durée légale de conservation (10 ans en France).

• L’archivage est garanti par la PA ou le logiciel connecté.

• En cas de contrôle fiscal ou de litige, la facture archivée constitue un document opposable, reconnu juridiquement et fiscalement.

• Cela renforce la valeur probante de la facture par rapport aux documents papier ou PDF simples.

La souveraineté des données : un enjeu clé

Au-delà de la sécurité technique, la souveraineté des données est un critère essentiel.

• Certains éditeurs, comme MyUnisoft, insistent sur le fait que les données de facturation sont hébergées et traitées en France, sous juridiction française.

• Cette souveraineté renforce la confiance, car les informations stratégiques des entreprises ne sortent pas du cadre légal national.

• Dans un contexte où la cybersécurité et la protection des données sensibles sont au cœur des préoccupations, cet atout représente une garantie supplémentaire.

Choisir une solution française comme MyUnisoft, c’est donc non seulement être conforme, mais aussi s’assurer que ses données ne sont pas exposées à des juridictions étrangères.

En résumé

Oui, les données de facturation sont sécurisées dans le cadre de la réforme. La combinaison de plateformes agréées, d’échanges chiffrés, d’un archivage opposable et de la souveraineté des données assure un haut niveau de protection. En choisissant un acteur français comme MyUnisoft, les entreprises renforcent encore cette sécurité grâce à un hébergement souverain, aligné sur la réglementation nationale.