La réforme de la facturation électronique (RFE), qui sera progressivement déployée entre 2026 et 2027, concerne la quasi-totalité des entreprises françaises. Comprendre qui est concerné par l’émission et la réception des factures électroniques est essentiel pour anticiper ses obligations et adapter ses outils de gestion.

La réforme s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quel que soit leur statut ou leur taille :

• Micro-entrepreneurs

• TPE et PME

• ETI

• Grandes entreprises

Même s'il existe des cas particuliers

• Les entreprises non assujetties à la TVA (certaines associations, professions médicales exonérées, etc.) ne sont pas concernées par l’émission. Ceêndant, elles le sont pour la réception, car elles devront accepter des factures électroniques de leurs fournisseurs (ex. factures d’électricité, télécoms, eau).

Pourquoi cette généralisation ?
L'Objectif : 100 % des entreprises en France devront être capables de recevoir une facture électronique.

• Cela garantit une homogénéité dans les échanges.

• Et permet à l’administration fiscale de contrôler efficacement la collecte de la TVA (plus de 544.4 milliards d’euros collectés chaque année – source : DGFiP)

Comme l'annonce le ministère de l'économie, « Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par la réforme, quelle que soit leur taille. »