La question est fréquente parmi les indépendants et auto-entrepreneurs : la réforme de la facturation électronique concerne-t-elle aussi les micro-entrepreneurs ? La réponse dépend de leur situation fiscale, et plus précisément de leur assujettissement à la TVA.

Oui, le micro-entrepreneur est concerné s’il est assujetti à la TVA

Un micro-entrepreneur qui facture avec TVA est soumis aux mêmes obligations que les autres entreprises.
Concrètement :

• Réception obligatoire : dès septembre 2026, il devra être en mesure de recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs.

• Émission obligatoire : à compter de septembre 2027, il devra également émettre ses factures au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII).

Cela signifie que même une activité individuelle devra être reliée à une Plateforme Agréée (PA), directement ou via un logiciel compatible.

Cas d’exemption : non-assujettis à la TVA

Tous les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés.

• Si le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA (recettes inférieures aux seuils légaux), il n’est pas tenu d’émettre ses factures en format électronique structuré.

• Toutefois, il devra pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs si ceux-ci sont concernés par la réforme (ex. factures d’électricité, téléphonie, logiciels).

En clair : pas d’émission obligatoire sans TVA, mais obligation de réception si ses partenaires émettent déjà en électronique.

Quelles solutions pour un micro-entrepreneur ?

1. Utiliser un logiciel de facturation simple

• De nombreux éditeurs proposent des outils accessibles (souvent entre 10 et 20 € par mois) permettant de créer des factures conformes.

• Ces logiciels sont connectés aux PA et garantissent la conformité.

1. Passer par un expert-comptable ou une plateforme spécialisée

• Un micro-entrepreneur peut déléguer la gestion de ses factures à un expert-comptable.

• Certains réseaux de micro-entrepreneurs mettent aussi à disposition des plateformes en marque blanche.

1. Recourir au Portail Public de Facturation (PPF)

• Le PPF sera accessible à tous, mais il ne constitue pas un logiciel de gestion commerciale.

• Il peut dépanner pour émettre quelques factures, mais reste limité en fonctionnalités.

Quels bénéfices pour un micro-entrepreneur ?

Même si la réforme peut sembler contraignante, elle offre plusieurs avantages aux indépendants :

• Moins d’administratif : les factures circulent automatiquement.

• Moins d’erreurs : les formats normalisés réduisent les risques d’incohérence.

• Une gestion plus claire : les statuts de factures (émise, reçue, payée) facilitent le suivi des règlements.

• Des coûts réduits : une facture électronique coûte 7 à 10 fois moins cher qu’une facture papier.

En résumé

Un micro-entrepreneur assujetti à la TVA est bien concerné par la réforme : il devra recevoir des factures électroniques dès 2026 et en émettre à partir de 2027. Ceux qui ne sont pas assujettis ne seront pas obligés d’émettre en format électronique, mais devront tout de même être capables de recevoir les factures de leurs fournisseurs. Pour anticiper, il est recommandé d’adopter dès maintenant une solution de facturation compatible ou de s’appuyer sur son expert-comptable.