Quelles entreprises sont concernées en priorité par la réforme de la facture électronique ?
Dès 2026, l’émission de factures électroniques sera obligatoire pour grandes entreprises et ETI, puis pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en 2027.
La réforme de la facturation électronique s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Toutefois, le calendrier de mise en œuvre prévoit une application progressive afin de tenir compte de la taille et des moyens des structures.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront recevoir des factures électroniques dès l’entrée en vigueur de la réforme.
Émission obligatoire dès le 1er septembre 2026 : grandes entreprises et ETI.
Généralisation à partir du 1er septembre 2027 : TPE, PME et micro-entrepreneurs assujettis à la TVA.
En clair
Réception : toutes les entreprises sans exception doivent être prêtes.
Émission : obligation progressive selon la taille de l’entreprise.
En clair, « Toutes les entreprises seront concernées par la réforme, mais le calendrier diffère selon leur taille : grandes entreprises et ETI en 2026, puis TPE/PME et micro-entreprises en 2027. » Ministère de l'économie
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