Le traitement d'une association dépend de son statut au regard de la TVA.

Association à but non lucratif non assujettie à la TVA

Une association n'est pas assujettie à la TVA si elle remplit simultanément les conditions suivantes :

• elle est à but non lucratif ;
• sa gestion est désintéressée (dirigeants bénévoles, pas de distribution directe ou indirecte de bénéfices) ;
• ses activités non lucratives sont prépondérantes ;
• ses recettes annuelles lucratives n'excèdent pas 80 011 € (seuil applicable en 2025).

Dans ce cas, l'association est considérée comme une personne non assujettie à la TVA. Elle n'est pas soumise :

• aux obligations d'émission, de transmission et de réception des factures électroniques ;
• à la transmission des données de transaction (e-reporting).

Conséquence pour les fournisseurs de l'association

Les opérations réalisées au profit de cette association (association = client) entrent dans le champ du e-reporting du fournisseur qui réalise la prestation ou la vente. L'association n'a aucune démarche à effectuer.

Association assujettie à la TVA

Si l'association est assujettie à la TVA :

• les opérations réalisées à son profit par un assujetti établi en France entrent dans le champ de la facturation électronique ;
• les opérations qu'elle réalise entrent dans le champ de la facturation électronique ou du e-reporting, selon la qualité du client (assujetti / non assujetti, établi en France ou non).

Source : DGFiP — FAQ « J'approfondis la facturation électronique » (version du 20/04/2026), question 1.2.